Séparation avec enfants : les étapes de la médiation familiale
L’essentiel : quand des parents se séparent, la médiation familiale permet de s’entendre sur la garde, le temps parental, la pension alimentaire et le partage des biens. Le parcours commence souvent par une séance gratuite sur la parentalité, se poursuit avec un médiateur accrédité (5 heures payées par le gouvernement pour une première entente) et se termine par un résumé des ententes, que l’on peut faire homologuer par le tribunal.
Étape 1 : la séance d’information sur la parentalité
Le ministère de la Justice offre une séance gratuite, en ligne, sur la parentalité après la rupture et la médiation familiale. Selon les sources officielles, elle dure environ de 2 à 3 heures. Les ex-conjoints y assistent séparément, sauf s’ils demandent d’y assister ensemble.
Cette séance devient obligatoire lorsque des parents qui ne s’entendent pas sur un point de leur séparation doivent être entendus par un juge. Une personne qui déclare être victime de violence conjugale peut en être exemptée, avec une attestation d’un organisme d’aide reconnu.
Étape 2 : choisir un médiateur familial accrédité
Pour profiter des heures payées par le gouvernement, la médiation doit être menée par un médiateur accrédité. Au Québec, les médiateurs familiaux sont accrédités notamment par le Barreau, la Chambre des notaires et des ordres professionnels comme l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux. Le ministère de la Justice publie un répertoire officiel pour trouver un médiateur accrédité.
Étape 3 : les rencontres de médiation
Le médiateur est neutre : il ne décide pas à votre place. Il aide les deux parents à trouver leurs propres solutions. Selon le gouvernement du Québec, le processus suit généralement ces étapes :
- évaluer la situation, y compris la sécurité de chacun;
- cerner les besoins des parents et des enfants;
- explorer, puis analyser les options possibles;
- choisir une solution.
Les sujets abordés peuvent inclure l’autorité parentale, la garde et le temps parental, la pension alimentaire pour les enfants, le patrimoine familial et les autres biens, ainsi que la pension alimentaire entre ex-conjoints.
Combien d’heures sont payées?
Pour les couples avec enfants à charge, mariés ou non, le gouvernement paie 5 heures de médiation pour une première entente, ou 2 h 30 pour réviser une entente ou un jugement existant. La séance sur la parentalité s’ajoute à ces heures. Au-delà, le tarif du médiateur accrédité est fixé par règlement à 130 $ l’heure. Nous avons détaillé ces montants dans notre article Combien coûte la médiation familiale au Québec?
Étape 4 : le résumé des ententes
À la fin de la médiation, le médiateur rédige un résumé des ententes. Ce document n’est pas un contrat et n’a pas de valeur légale à lui seul. Le médiateur recommande généralement d’obtenir un avis juridique indépendant avant de l’officialiser.
Étape 5 : l’homologation
Pour que l’entente ait la même valeur qu’un jugement, on peut la faire homologuer par un juge ou un greffier spécial. C’est notamment nécessaire pour un divorce, une séparation de corps ou la perception de la pension alimentaire par Revenu Québec. Des frais judiciaires s’appliquent, en plus des honoraires d’un avocat ou d’un notaire si vous faites appel à l’un d’eux.
En cas de violence conjugale : selon le gouvernement du Québec, la médiation familiale est généralement peu appropriée. Elle peut parfois avoir lieu à certaines conditions, et le médiateur doit évaluer la sécurité de chacun. Si vous êtes dans cette situation, parlez-en à un intervenant, à un avocat ou à un notaire.
La médiation familiale à la Clinique Octobre
À la Clinique Octobre, la médiation familiale est offerte par une médiatrice familiale accréditée, à Laval ou en téléconsultation partout au Québec, en français, en anglais et en arabe. Pour comprendre les heures gratuites, consultez aussi notre article Médiation familiale gratuite au Québec.
FAQ
La séance sur la parentalité est-elle obligatoire?
Elle devient obligatoire lorsque des parents qui ne s'entendent pas sur un point de leur séparation doivent être entendus par un juge. Elle est gratuite et offerte en ligne.
Combien d'heures de médiation sont payées avec des enfants?
Le gouvernement paie 5 heures pour une première entente, ou 2 h 30 pour réviser une entente ou un jugement existant. La séance sur la parentalité s'ajoute à ces heures.
Le résumé des ententes a-t-il une valeur légale?
Pas à lui seul. Pour qu'il ait la même valeur qu'un jugement, il faut le faire homologuer par un juge ou un greffier spécial.
La médiation convient-elle en cas de violence conjugale?
Selon le gouvernement du Québec, elle est généralement peu appropriée. Elle peut parfois avoir lieu à certaines conditions, et le médiateur doit évaluer la sécurité de chacun.
Offrez-vous la médiation familiale?
Oui. À la Clinique Octobre, la médiation familiale est offerte par une médiatrice familiale accréditée, à Laval ou en téléconsultation partout au Québec, en français, en anglais et en arabe.
Une médiation encadrée, centrée sur vos enfants
Une médiatrice familiale accréditée, des heures payées par le gouvernement selon votre situation, en français, en anglais et en arabe.
Découvrir le service de médiation familialeSources : Gouvernement du Québec, Médiation familiale · Éducaloi, Les principales étapes de la médiation familiale · Ministère de la Justice, Recherche de médiateur familial accrédité. Cet article est informatif et ne remplace pas un avis juridique.
